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? La loi anti-sécession ? vient d' être adoptée à l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN). Interviewés par la presse, certains juristes chinois ont déclaré que cette loi était conforme non seulement à la Constitution chinoise, mais ausi à l'usage international.
Il n'existe au monde qu'une seule Chine et le continent chinois et Taiwan appartiennent au même pays. La souveraineté et l'intégrité du territoire de la Chine ne peuvent en aucun cas être séparées. C'est le fait reconnu par la communauté internationale. Cependant, depuis ces derniers temps, les activités scissionnistes des indépendantistes de Taiwan s'accentuent, tout en mettant en avant leur soi-disant calendrier pour ? l' indépendance de Taiwan ?, afin de tenter de séparer Taiwan de la Chine. L'adoption par la Chine de la ? loi anti-sécession ? a justement pour objectif de refréner cette tendance scissionniste. Mais également de lutter pour la promotion de la réunification pacifique de la patrie et pour la sauvegarde de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale de la Chine. M. Wang Zhenmin, un célébre juriste chinois et recteur adjoint de l'Institut des sciences juridiques de l'université de Qinghua estime que cette loi anti-sécession répond à la situation concrète internationale. Comme il l'a expliqué :
? Pour sauvegarder la réunification nationale, il est nécessaire que les pays contemporains assurent sur le plan juridique la réunification du pays et luttent contre la scission. Ce n'est pas une invention chinoise, mais une création américaine, si l'on étudie l'histoire américaine. Bien qu'ils n'aient pas de loi anti-sécession, les Etats-Unis ont adopté de nombreux règlements juridiques contre la sécession nationale. Voici la raison pour laquelle, la lutte contre la scission sous forme juridique répond à l'usage international, selon moi. ?
Et M.Wang d'ajouter : ? les activités scissionnistes de ? l'indépendance de Taiwan ? ont compromis la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du pays. Ce qui a causé de graves préjudices à la nation chinoise. C'est le principal obstacle contre le développement des relations entre les deux rives du détroit de Taiwan et la réunification pacifique de la patrie. Aucun pays souverain ne peut en aucun cas tolérer cet acte de division du pays et saboter la réunification nationale. Beaucoups de pays dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie ont adopté chacun leur loi anti-sécession. La Chine a adopté elle aussi une loi contre les activités scissionnistes de ? l' indépendance de Taiwan ?, cette loi est donc tout à fait justifiée. Par ailleurs, la ? déclaration du Caire ?, la ? déclaration de Boquitan ? et d'autres documents relatifs au droit international, ont indiqué de manière explicite que Taiwan faisait partie de la Chine. Ces déclarations constituent le fondement juridique sur lequel la Chine s'est appuyé pour adopter sa loi anti-sécession.
M. Han Dayuan, recteur adjoint de l'Institut des sciences juridiques de l'université du Peuple et docteur en droit, estime que cette loi anti-sécession est conforme aussi à la Constitution chinoise. Ecoutons-le :
? La Constitution chinoise stipule dans sa préface que Taiwan fait partie intégrante du territoire sacré de la Chine. ? La loi anti-sécession ? n'a pour mission que de concrétiser le principe de la Constitution concernant la réunification du pays. Dans ce sens, ? la loi anti-sécession ? peut être considérée comme une loi sur le problème de Taiwan, adoptée pour la première par la Chine. ?
Interviewés par notre correspondant, les juristes ont déclaré que cette ? loi anti-sécession ? avait traduit la volonté de la Chine de parvenir à sa réunification par la voie pacifique. Mais cette loi autorise le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission militaire centrale de Chine à prendre des mesures, en cas de nécessité, pour la sauvegarde de la réunification du pays. La publication et la mise en application de la ? loi anti-sécession? permettront à la Chine de mieux refréner les forces scissionnistes de ? l'indépendance de Taiwan ?, de promouvoir les relations entre les deux rives du détroit de Taiwan afin de parvenir à une réunification pacifique de la patrie.
CRI
2005/03/18
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