Le R?glement sur l’enr?lement de soldats est entr? en vigueur en octobre 1985. Il a contribu? dans une large mesure ? syst?matiser et ? standardiser le travail de recrutement de soldats, et ? en assurer le bon d?roulement. Mais, ? la suite des modifications du syst?me du service militaire, le travail d’enr?lement a rencontr? de nombreux probl?mes nouveaux et ne peut pas r?pondre enti?rement ? la situation actuelle.

Il est donc n?cessaire d’amender le R?glement sur l’enr?lement de soldats, amendements qui portent principalement sur l’am?lioration du syst?me d’enregistrement des services militaires et de la proc?dure de recrutement, et l’?largissement des sources d’enr?lement, afin d’?lever la qualit? des nouvelles recrues.

Dans les amendements du R?glement, il est d?fini tout particuli?rement que ? les ?tudiants des ?tablissements d’enseignement sup?rieur qui sont autoris?s, selon les dispositions pr?vues par la loi, ? retarder leur service national, peuvent demander ? s’enr?ler dans l’arm?e et remplir un service actif, s’ils r?pondent aux conditions requises. Les ?coles o? ils font des ?tudes doivent conserver leur scolarit? selon le R?glement et leur permettre de continuer leurs ?tudes apr?s leur d?mobilisation. ? Cet amendement permet aux ?tudiants d’interrompre leurs ?tudes pour s’enr?ler dans l’arm?e.

Le nouveau R?glement est plus exigeant en ce qui concerne l’enregistrement des services militaires, le choix de citoyens ? recruter dans l’arm?e, et la gestion, l’?ducation et l’examen de ces citoyens, et d?finit les sanctions contre les citoyens refusant ou ?vitant le service militaire, contre les unit?s de travail et les organisations qui refusent d’accomplir leur t?che de recrutement de soldats, contre ceux qui emp?chent des citoyens de remplir leur service militaire ou perturbent l’ordre de l’enr?lement et entravent ce travail, et contre les travailleurs qui, en vaquant ? l’enr?lement, violent les lois et r?glements relatifs au service militaire, acceptent des pots-de-vin, se livrent ? la corruption, abusent de leurs fonctions et pouvoirs ou manquent ? leurs devoirs.

CIIC 2001/09/11 16:52UTC