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Un mois après la naissance de son enfant, Mme Liu, domiciliée dans l'arrondissement de Xuanwu de Beijing, a re?u quotidiennement une vingtaine de coups de téléphone lui proposant de couper les cheveux de son enfant, de graver l'empreinte de ses pas, etc....
? Je ne sais pas qui a fourni mes informations personnelles à ces agences de services aux bébés, a déclaré Mme Liu. Y a-t-il des choses qu'elles ne connaissent pas ? ? Cette mésaventure est arrivé aussi à d'autres personnes.
A Nanning, au Guangxi, un certain Zhao s'est plaint auprès des médias qu'après avoir payé l'acompte de l'achat d'un logement, il a re?u dès le lendemain des appels d'une dizaine d'agences intermédiaires immobilières pour lui demander s'il comptait vendre son appartement trois pièces ?
Avec le développement de l'économie de marché en Chine, la protection des informations personnelles est devenue un problème social. ? Ce qui nous réjouit, a déclaré Mme Chen Shu, député et secrétaire général de l'Association des avocats de Guangzhou, c'est que le service compétent du Conseil des affaires d'Etat a entrepris le processus législatif de la ? Loi sur la protection des informations personnelles ?. J'ai soumis une proposition à l'Assemblée populaire nationale sur ce sujet, dans l'espoir que cette loi pourra être élaborée au plus vite afin de mettre fin aux désordres actuels. ?
En général, les Chinois pensent d'abord à la protection de leur vie privée. Mais, a ajouté Mme Chen, le champ de protection de cette loi est plus large. Elle couvre le numéro de téléphone mobile, l'adresse du domicile, le dossier médical et la profession...C'est là une notion nouvelle pour les Chinois.
On demande de plus en plus aux chinois de fournir leurs coordonnées aux entreprises et aux organismes, qu'il s'agisse de l'achat d'une voiture, d'un logement, d'une assurance, de demande d'un certificat ou d'une carte bancaire, de demande d'emploi ou d'accès à Internet. Ces informations personnelles représentent une énorme potentialité commerciale. On tend donc des pièges sur Internet pour mener des internautes à y laisser leurs coordonnées et on peut même aller jusqu'à utiliser des virus pour voler des informations personnelles.
M. Yin Xiaohu, professeur de l'Institut des sciences politiques et juridiques de Chine de l'est et secrétaire général adjoint de la Société d'études constitutionnelles de Shanghai, a déclaré que si les informations personnelles sont délibérément modifiées, utilisées ou vendues pour rechercher un profit illégal, le résultat direct sera un sabotage de l'ordre de la vie normale et la multiplication des ennuis. Il a pris pour exemple une affaire pénale à Shanghai. Sous prétexte d'embauche, une bande de malfaiteurs est arrivée à obtenir les informations personnelles des candidats et, utilisant leurs identités, ces malfaiteurs ont demandé des cartes de crédit à des banques. En 9 mois, ils ont effectué de nombreuses opérations fallacieuses à découvert et ont détourné 470 000 yuans.
? Dans notre système juridique actuel, a ajouté Mme Chen Shu, la protection de la vie privée fait partie de la protection de la réputation dans les Principes généraux du Code civil. Notre législation écrite n'a même pas de notion de la vie privée. Dans la Loi sur la protection des informations personnelles, son champ d'application doit être plus large que celui de la vie privée. Par exemple, si vous fournissez votre curriculum vitae à une société, celle-ci a l'obligation de bien le garder. Si elle le fournit à une tierce personne, de manière délibérée ou par négligence, la société commettra une infraction à la loi. ?
Dans la proposition qu'elle a soumise à l'APN, Mme Chen Shu a écrit que les entreprises pourraient être autorisées par la loi à demander des informations personnelles à leurs clients, mais elles devraient déclarer publiquement leur but, obtenir le consentement du client, prendre des mesures appropriées de protection et promettre de ne pas révéler des informations personnelles à une tierce personne. D'ailleurs, les organismes administratifs doivent aussi observer un processus et un mode déterminés dans l'usage des informations personnelles, afin d'en empêcher un usage abusif.
Dans les ? Dispositions relatives à l'exercice de l'approbation par l'autorité administrative dans la région autonome zhuang du Guangxi ?, mises en vigueur le 1er février 2005, il est stipulé que ? les organismes administratifs d'approbation ne peuvent pas transmettre ou publier la demande appartenant à la vie privée d'une personne, sans le consentement de celle-ci. ? Mais les juristes ont fait remarquer que la Loi sur la protection des informations personnelles doit d'une part protéger les droits individuels, et d'autre part ne pas empêcher la circulation normale des informations. Le ma?tre de recherches Zhou Hanhua de l'Institut du droit de l'Académie des sciences sociales de Chine, qui a participé à la rédaction de cette loi, a dit que ? l'équilibre des intérêts des deux parties est au centre des considérations du législateur ?.
China.org.cn
2005/03/11
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