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Motion du Comité central de la Société du 3 septembre (no0017) :
Le Comité central de la Société du 3 septembre a effectué une enquête avancée sur le déséquilibre du développement économique dans les diverses régions, estimant que dans la condition de l'économie de marché, deux mesures sont à prendre pour favoriser le développement régional : le gouvernement central accro?t le montant des paiements transférés vers les régions sous-développées ; et la réforme fiscale doit favoriser les travailleurs de ces régions. La seconde mesure est importante pour que les régions sous-développées forment un mécanisme de développement harmonieux. Dans ce contexte, la Société du 3 septembre a avancé la motion intitulée ? équilibrer le développement régional par la réforme fiscale ?. La motion propose que la réforme fiscale réajuste seulement les sortes et les tarifs des imp?ts nationaux sans toucher les recettes financières locales, et que le pouvoir de réajustement des imp?ts locaux aille aux gouvernements locaux. Pour attirer des investisseurs, les gouvernements locaux ayant ces conditions doivent leur accorder un traitement préférentiel.
Dans sa lettre de réponse, la Direction nationale des imp?ts a apprécié la proposition du Comité central de la Société du 3 septembre en disant qu'elle est une bonne inspiration à l'amélioration des mesures fiscales et à la poursuite de la réforme fiscale. ? Une matière importante du nouveau tour de réforme fiscale est de réglementer et de standardiser les mesures préférentielles concernant les imp?ts, a écrit la Direction nationale des imp?ts. Compte tenu du déséquilibre régional, une des réalités de la Chine, la réforme fiscale doit représenter l'idée stratégique de développement harmonieux des économies régionales et conserver ou appliquer des mesures fiscales préférentielles dans les régions de l'Ouest et les bases industrielles anciennes de la Chine du Nord-Est. ?
China.org.cn
2005/03/10
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