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Début mars, les sessions de l'APN et de la CCPPC seront ouvertes à Beijing. L'exercice de l'administration selon la loi retient depuis l'année dernière l'attention du public et des médias et continuera d'être au centre de l'intérêt au cours des deux sessions.
En fait, ce n'est pas une idée nouvelle. Au cours de son XVe congrès, le PCC a déjà défini le principe de gouverner le pays selon la loi et d'édifier un Etat de droit. Ce principe a été introduit dans la Constitution par la deuxième session de la IXe APN. Au cours du XVIe congrès du PCC et de la troisième session du Comité central issu du XVIe congrès du PCC, le gouvernement du pays et l'exercice de l'administration selon la loi ont été fixés comme les taches importantes dans l'acheminement vers l'édification sur tous les fronts d'une société au niveau de vie aisé et le perfectionnement du système de l'économie de marché socialiste.
Cependant, l'attention portée à l'exercice de l'administration conformément à la loi ne cesse de se renouveler. Depuis sa formation, le gouvernement de la présente législature met un accent tout particulier sur l'exercice de l'administration dans l'intérêt du peuple et l'édification du gouvernement agissant selon la loi, souligne la prise de décisions par voie scientifique et démocratique, l'exercice de l'administration selon la loi et le renforcement du contr?le administratif. Depuis le début de 2004, la mention de l'exercice de l'administration selon la loi devient de plus en plus fréquente.
En mars 2004, le premier ministre Wen Jiabao a appelé à ?généraliser l'exercice de l'administration selon la loi ? dans son rapport sur l'activité du gouvernement, présenté à la deuxième session de la Xe APN.
Au cours du même mois, le Conseil des affaires d'Etat a publié le ? Programme de l'exécution généralisée de l'approbation par l'autorité administrative selon la loi ? dans lequel a été défini l'objectif de réaliser pour l'essentiel, d'ici dix ans, l'édification du gouvernement agissant selon la loi.
En juin, le Conseil des affaires d'Etat a convoqué une conférence nationale sur l'exercice de l'administration selon la loi, au cours de laquelle le premier ministre Wen Jiabao a prononcé un discours important.
En juillet, la Loi sur l'approbation par l'autorité administrative est entrée en vigueur. C'est une loi importante qui réglemente les comportements des administrations à tous les échelons et a une forte incidence sur le travail des autorités administratives.
Dans ce sens, une série de démarches ont impressionné le public :
Dans son rapport au Comité permanent de l'APN, le président de la Commission nationale des comptes Li Jinhua a révélé de nombreuses infractions à la loi. Puis, ces infractions ont été vérifiées et corrigées. Cette ? tempête de vérification des comptes ? a été choisie par l'agence de presse Chine nouvelle comme l'une des dix nouvelles nationales les plus importantes de 2004, au même titre que l'amendement à la Constitution et le déclenchement de la procédure législative de la Loi contre la sécession.
Cette ? tempête ? a été suivie par une autre, celle soulevée par l'Administration nationale de l'environnement qui a ordonné d'arrêter la construction de 30 projets qui n'ont pas observé les lois et règlements concernés, dont la centrale souterraine et la centrale alimentaire des Trois Gorges du Changjiang (Yangzi).
Une nouvelle fois, le Conseil des affaires d'Etat a supprimé et réajusté 500 catégories d'approbations par l'autorité administrative, ayant trait à la gestion sociale et administrative. Enfin une moitié des catégories d'approbations des services relevant du Conseil des affaires d'Etat ont été supprimées ou modifiées. L'opinion publique a estimé qu'il s'agissait d'une mesure importante pour généraliser l'exercice de l'administration selon la loi et édifier un gouvernement dans ce sens.
Cependant, nous devons reconna?tre que dans un certain nombre de domaines, on peut constater un grave relachement dans l'observation et l'application des lois, et la poursuite en justice des infractions à la loi. Le mécanisme de contr?le et de retenue envers l'autorité administrative n'est pas encore complètement opérationnel. N'est pas résolu totalement le problème de certains services administratifs qui recherchent leurs propres intérêts et ne s'acquittent pas de leurs obligations dans l'exercice de leurs fonctions. La notion du droit se révèle faible chez un certain nombre de fonctionnaires qui n'observent pas la loi dans le règlement des affaires, et ce phénomène reste assez grave. Dans la presse chinoise, on peut lire de temps à autre des nouvelles négatives sur la violation de lois par un certain nombre de localités et de départements en exer?ant leurs fonctions administratives. Par exemple, après le contr?le répété sur la sécurité de production, des nouvelles de pénétration d'eau et de coups de grisou nous parviennent encore des houillères. L'amende n'est plus un moyen, mais le but, et il remplace l'exécution de lois. Tous ces actes vont à l'encontre de l'exercice de l'administration selon la loi, et exacerbent le mécontentement des masses populaires.
Dans le discours qu'il a prononcé il y a plusieurs mois sur la généralisation de l'exercice de l'administration selon la loi, le premier ministre Wen Jiabao a insisté sur la lourde responsabilité d'édifier un gouvernement agissant selon la loi et la longueur du chemin à parcourir. Nous attendons beaucoup des efforts des députés et des représentants de la CCPPC pour faire progresser les transformations profondes en cours dans la vie sociale et politique de la Chine.
China.org.cn
2005/03/02
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