M. Deng Zhan, chef adjoint du service des investissements ?trangers relevant du minist?re chinois du Commerce et de la Coop?ration ?conomique avec l’?tranger, a d?clar? r?cemment que la Chine ?laborera une s?rie de nouvelles politiques afin d’encourager encore davantage les investisseurs ?trangers ? participer ? la construction des r?gions int?rieures de la Chine. Selon ces nouvelles mesures, les entreprises ? capitaux ?trangers seront autoris?es ? participer ? l’?mission des titres A et B; les soci?t?s transnationales auront le droit d’acqu?rir les grandes et moyennes entreprises d’?tat; ? part un petit nombre d’industries des secteurs-cl?s de l’?conomie nationale, les entrepreneurs ?trangers pourront d?tenir plus de 49% du total des actions, etc.
Selon M. Deng, ces nouvelles mesures ont ?t? ?labor?es en tenant compte du besoin de restructuration ?conomique du pays indiqu? dans le Xe Plan quinquennal (2001-2005). C’est aussi le nouveau contenu du ? Guide des secteurs industriels ouverts aux investisseurs ?trangers ? qui a ?t? mis en vigueur il y a plusieurs ann?es. Ces changements ?largiront la sph?re de l’investissement ouverte aux bailleurs ?trangers et r?duiront les limites qui leur sont impos?es. M. Deng a d?clar? encore que ce guide sera publi? bient?t, et tr?s certainement avant l’entr?e de la Chine dans l’OMC.
Dans la version amend?e, les nouveaux articles touchent les points suivants :
R?duction relative des secteurs dans lesquels, auparavant, les investisseurs ?trangers ne pouvaient pas d?tenir plus de 49% des actions ou cr?er des soci?t?s ? capitaux exclusivement ?trangers;
Pour les projets encourag?s, les investissements ?trangers pourront ?tre autoris?s par le gouvernement populaire de l’?chelon provincial;
Perfectionnement et simplification accrus des formalit?s concernant la gestion des devises fortes;
R?duction progressive de la sph?re touch?e par l’?valuation obligatoire de la valeur des ?quipements import?s par les entreprises ? capitaux ?trangers et am?lioration de la m?thode d’appr?ciation pour que, dans le futur, l’?valuation obligatoire de ce type disparaisse;
Normalisation de l’administration de la douane et ?l?vation de l’efficacit? du travail pour acc?l?rer le passage ? la douane;
Interdiction formelle d’imposer et de v?rifier sans raison les entreprises ? investissements ?trangers et d’exiger de leur part des cotisations illicites;
Les frais d’utilisation fonci?re ne seront plus pr?lev?s des entrepreneurs ?trangers si ces derniers ont obtenu le droit d’utilisation de la terre par le moyen de la revente;
Faire le tri des r?glements concernant les investissements ?trangers et perfectionner le syst?me des lois et r?glements en la mati?re.
Toujours selon M. Deng, la Chine va chercher de nouveaux modes d’utilisation des fonds ?trangers. Elle encourage non seulement l’entr?e des centres de R&D ? capitaux ?trangers, mais encore les autres types d’investissements, tels que les investissements ? risques et sous forme de fonds font aussi parti du cadre de sa promotion.
Les nouvelles mesures accorderont des conditions plus souples dans le cas des demandes de cr?dits des entreprises ? investissements ?trangers. Il sera permis aux institutions financi?res ?trang?res et aux institutions bancaires ? investissements ?trangers en Chine de servir de caution en blanc, ou il sera permis encore aux entreprises ? capitaux ?trangers d’hypoth?quer des devises fortes pour acqu?rir des pr?ts en RMB par des banques ? capitaux chinois du pays qui sont autoris?es ? effectuer des transactions en devises fortes. Ces mesures r?pondront aux besoins d’investissement et de circulation du capital social.
Parall?lement, les nouvelles politiques permettront aussi aux banques commerciales ? capitaux chinois du pays d’accorder, selon une certaine proportion, des cr?dits de capital social aux entreprises chinoises, ? la condition pr?alable qu’une partie du capital social qui doit ?tre fourni par la partie ?trang?re des entreprises en coop?ration avec l’?tranger ou ? investissements ?trangers soit d?j? fournie.
En suivant le principe dit ? activit? et stabilit? ?, la Chine offrira la garantie contre les risques politiques, l’assurance de r?alisation du contrat et d’engagement envers les investisseurs ?trangers, si ces derniers versent leurs fonds dans les secteurs-cl?s encourag?s par le gouvernement central, dont les ressources ?nerg?tiques et les transports.
