Lors d’une conf?rence de presse donn?e le 26 juin par l’Office d’Informations du Conseil des affaires d’Etat, Wang Jingchuan, directeur du Bureau d’Etat des Droits de propri?t? intellectuelle, a r?v?l? que les ?R?glements d’application de la loi de la R?publique populaire de Chine sur les brevets (projet d’amendement) ? ont ?t? approuv?s le 15 juin par le Conseil des affaires d’Etat et seraient appliqu?s le 1er juillet avec la mise en vigueur de la nouvelle Loi sur les brevets. Cela t?moigne que le travail chinois relatif aux brevets est entr? dans une nouvelle ?tape de d?veloppement.
A la suite de cet amendement motiv? par l’intention de promouvoir la cr?ation du nouveau sur les plans scientifique et technique, le syst?me de brevets devra jouer un r?le plus important pour stimuler les progr?s des sciences et techniques, et favoriser le d?veloppement de l’?conomie nationale.
Selon Wang Jingchuan, au cours de leurs r?visions, les R?glements d’application de la Loi sur les brevets observent les principes suivants: 1. Modification identique ? celle de la Loi sur les brevets; 2. Simplifier les proc?dures, acc?l?rer l’examen et faciliter la demande de brevets; 3. Se conformer ? la tendance internationale et remplir les obligations internationales qui nous incombent.
La r?vision de la Loi sur les brevets, a dit Wang Jingchuan, est assez importante. A la Loi sur les brevets qui compte ? l’origine 69 articles, on a ajout? 4 articles, annul? 4 et modifier de fa?on substantielle les 28 autres. Gr?ce ? cet amendement, l’objectif l?gislatif est devenu plus clair : au service des progr?s des sciences et techniques et du d?veloppement ?conomique. Cela se manifeste dans les domaines suivants:
1. Dans la Loi sur les brevets, a ?t? supprim?e la disposition selon laquelle les unit?s de propri?t? du peuple entier sont seulement le ? porteur ?, et non le ? titulaire ?, du droit sur le brevet, ce qui leur permet de b?n?ficier des m?mes traitements que les unit?s non ?tatiques.
2. La d?finition de l’inventeur-fonctionnaire est plus raisonnable. Cela signifie que l’inventeur-fonctionnaire peut devenir le brevet?, selon les termes du contrat,. La Loi sur les brevets amend?e conserve non seulement les mesures de r?compense envers les inventeurs-fonctionnaires, mais ajoute aussi des dispositions sur leurs r?mun?rations. Si les entreprises et ?tablissements o? travaillent les brevet?s r?alisent des b?n?fices gr?ce ? la concession et la permission du droit sur le brevet et l’application des technologies brevet?es, ils doivent payer les inventeurs-fonctionnaires par un certain pourcentage des b?n?fices. Ces r?glementations mettront en oeuvre fortement l’initiative des entreprises et ?tablissements et de leurs scientifiques et techniciens sur le plan de la cr?ation du nouveau. Le paiement d’un certain pourcentage des b?n?fices aux inventeurs-fonctionnaires acc?l?rera consid?rablement l’application industrielle des technologies brevet?es.
3. Gr?ce ? cette r?vision, la nouvelle Loi sur les brevets s’aligne davantage sur l’Accord sur les droits de propri?t? intellectuelle relatifs au commerce et fournit un traitement national complet aux demandeurs de brevet et aux brevet?s ?trangers. Cela permet de cr?er un cadre juridique et politique favorable ? l’?largissement de la r?forme et de l’ouverture sur l’ext?rieur, ? l’introduction des techniques et moyens de gestion avanc?s et ? l’arriv?e de plus d’investissements ?trangers. Donc, l’application de la nouvelle Loi sur les brevets stimulera davantage les progr?s des sciences et techniques du pays et servira mieux le d?veloppement ?conomique.
L’application du syst?me de brevets, a dit Wang, constitue une mesure importante de la strat?gie de r?forme et d’ouverture de la Chine et fait partie du syst?me de la cr?ation du novueau du pays. Ces 20 derni?res ann?es, le syst?me du brevet a jou? un r?le important et actif dans les domaines de la r?partition efficace des ressources scientifiques et techniques, de l’?l?vation du point de d?part et du niveau de la cr?ation du nouveau, de l’acc?l?ration de la mise en production industrielle de nouveaux acquis, de l’?l?vation de la qualit? d’ensemble de l’?conomie nationale et de la comp?titivit? sur le plan international. A la fin de 2000, les demandes de brevets admises en Chine totalisaient 1,17 million. Le nombre croissant d’ann?e en ann?e des demandes de brevet t?moigne que le syst?me de brevets anime de plus en plus les activit?s d’invention et de cr?ation au pays.
Selon Wang Jingchuan, au fur et ? mesure de l’acc?l?ration de la mondialisation ?conomique, le chiffre et la qualit? des droits sur le brevet ainsi que la capacit? et le niveau d’usage du syst?me de brevets sont devenus un crit?re important de la compt?titivit? au march? et de la force g?n?rale d’un pays et d’une unit? territoriale. L’am?lioration du syst?me de brevets et le renforcement de la gestion et de la protection des brevets sont non seulement des exigences urgentes qui permettent d’encourager la cr?atitiv? scientifique et technique et le d?veloppement ?conomique, mais aussi une mesure importante permettant ? la Chine de participer ? la mondialisation ?conomique et de s’adapter aux exigences de l’adh?sion ? l’OMC. Au cours de cette r?vision, on a r?ussi ? combiner les pratiques courantes internationales du syst?me de brevets avec la situation d’un pays socialiste en voie de d?veloppement. Cela permet de s’adapter aux exigences du d?veloppement des forces productives chinoises et de s’aligner sur les normes de protection des brevets impos?es par l’Accord sur les droits de propri?t? intellectuelle relatifs au commerce.
Le travail chinois concernant les brevets, a affirm? Wang Jingchuan, a commenc? relativement tard et repose sur des bases faibles. Dans certains domaines, il n’est pas encore adapt? aux exigences du d?veloppement ?conomique, scientifique et technique et du progr?s social du pays ni ? la conjoncture du d?veloppement des droits de propri?t? intellectuelle sur le plan international. Par cons?quent, il faut d’abord perfectionner le syst?me des droits de propri?t? intellectuelle, y compris l’?laboration et le perfectionnement des syst?mes l?gislatif, judiciaire, administratif et de gestion, l’am?lioration des syst?mes d’inspection et d’inscription, pour ?tablir un syst?me complet. Ensuite, il faut ?lever la capacit? compl?te des droits de propri?t? intellectuelle, soit la capacit? de recherche et d’application de l’Etat en mati?re de strat?gie et de tactique des droits de propri?t? intellectuelle, la capacit? d’inspection sur les brevets et la capacit? de gestion. Enfin il faut ?lever la capacit? et le niveau des entreprises et ?tablissements dans la ma?trise et l’application du syst?me des droits de propri?t? intellectuelle, renforcer la juridiction, l’application administrative de la loi des brevets du pays, ?lever le niveau de protection pour cr?er un cadre juridique favorable ? la cr?ativit? scientifique et technique.
Par ailleurs, Ma Lianyuan, directeur adjoint et porte-parole du Bureau d’Etat des Droits de propri?t? intellectuelle, a r?pondu aux questions des journalistes sur le ‘‘principe du tratiement national’’.
