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Selon une source de la r?union de travail nationale sur le jugement de la propri?t? intellectuelle tenue le 12 juin ? Shanghai, la Chine renforcera et poursuivra l’am?lioration de la protection judiciaire de la propri?t? intellectuelle, sanctionnera les actes violant la propri?t? intellectuelle et la concurrence ill?gitime afin de mieux assurer la strat?gie de redressement du pays par l’?ducation et les sciences et de stimuler les progr?s scientifiques et techniques ainsi que le d?veloppement de la culture, faisant des pr?paratifs sur le plan judiciaire pour l’entr?e de la Chine dans l’OMC.
Selon Cao Jianming, vice-pr?sident de la Cour populaire supr?me, la Chine a remport? de grands succ?s dans le domaine de la protection de la propri?t? intellectuelle apr?s l’application de la politique de r?forme et d’ouverture en 1978. Durant la p?riode de 1990 ? 2000, les tribunaux aux divers ?chelons du pays ont jug? 36 088 causes et litiges sur la propri?t? intellectuelle de premi?re instance dont 3 027 sur une marque de fabrique, 9 318 sur un brevet, 1371 sur le contrat technique, 4 486 sur le droit d’auteur, 5 963 sur la concurrence ill?gitime et autres types de propri?t? intellectuelle. Surtout ces derni?res ann?es, les tribunaux populaires ont r?ussi ? juger et traiter une s?rie de cas qui ont caus? une grande influence en Chine et ? l’?tranger, ce qui montre le niveau de la protection judiciaire de la propri?t? intellectuelle en Chine et donne une bonne image de la Chine dans le domaine de la protection de la propri?t? intellectuelle dans la communaut? internationale.
Apr?s avoir fait le bilan des cas de propri?t? intellectuelle jug?s par les tribunaux populaires aux divers ?chelons, la Cour populaire supr?me a imm?diatement ?tabli une trentaine d’?claircissements judiciaires, contribuant ainsi ? l’implantation et l’am?lioration du syst?me juridictionnel sur la propri?t? intellectuelle en Chine.
? l’heure actuelle, le domaine de la protection de propri?t? intellectuelle en Chine, a dit Cao Jianming, concerne le contrat technique, le secret commercial, la marque de fabrique, le brevet, le droit d’auteur, les logiciels d’ordinateur, le r?seau d’ordinateurs, la banque de donn?es, le nom de domaine, la concurrence ill?gitime, les nouvelles esp?ces de plantes, les acquis scientifiques et techniques, etc. Renforcer et am?liorer la protection judiciaire de la propri?t? intellectuelle rev?t une grande importance pour rectifier et normaliser l’ordre ?conomique et s’adapter aux normes de l’OMC.
Les tribunaux doivent intensifier l’?dification des organisations et ?quipes de jugement sur la propri?t? intellectuelle, et les tribunaux d’instance sup?rieure, ?tablir des chambres civiles qui jugent les cas de propri?t? intellectuelle. Pour ce faire, la Cour populaire supr?me lancera, en vertu des lois chinoises concern?es et par r?f?rence ? la convention internationale, de nouveaux ?claircissements judiciaires selon lesquels on prendra les mesures appropri?es consistant ? faire cesser le viol de la propri?t? intellectuelle avant le proc?s, et le principe d’indemnisation compl?te sera applicable aux dommages caus?s par ces infractions.
Par ailleurs, des ?claircissements judiciaires relatifs au jugement et au traitement de la propri?t? intellectuelle dans le domaine des hautes et nouvelles technologies comme les cas du nom de domaine, sont en cours d’?tude et d’?tablissement.
CIIC
2001/06/15 15:38UTC
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