| L'actuelle Constitution chinoise a été adoptée en 1982 par la 5ème session de la 5ème Assemblée populaire nationale (APN), sur la base de la première Constitution adoptée en 1954.
La Constitution stipule que la tache fondamentale de la nation est de concentrer ses efforts dans la construction de modernisation socialiste, de développer le socialisme sur le plan matériel ainsi que les valeurs morales socialistes afin de faire de la Chine un pays socialiste doté d'une véritable démocratie.
La Constitution a établi les quatre principes fondamentaux, à savoir: suivre fermement la voie socialiste, maintenir la direction exercée par le Parti, exercer sans défaillance la dictature démocratique populaire, et rester fidèle au Marxisme, au Léninisme et à la Pensée de Mao Zedong.
La Constitution stipule également que les dirigeants d'Etat servent tout au plus pendant deux mandats consécutfis de 10 ans, ce qui abolit de facto le système de l'inamovibilité des fonctions dirigeantes.
Pour s'adapter au développement économique et au progrès social du pays, la Constitution adoptée en 1982 a été révisée à trois reprises, respectivement en 1988, 1993 et en 1999.
En 1988, la première session de la 7ème APN a approuvé les amendements à l'égard de l'Article 11 de la Constitution selon lesquels l'Etat a permis au secteur non public d'exister et de se développer dans le cadre des lois et le secteur non public est "un complément de l'économie socialiste publique". Les révisions ont encore établi le nouveau système de droit de l'utilisation de terre.
En 1993, la première session de la 8ème APN a adopté 9 amendements de la Constitution et décidé d'y inscrire les termes de "la phase primaire du socialisme", de "la construction du socialisme à la chinoise", de "la persévérance dans la réforme et l'ouverture", du "système socialiste d'économie de marché" et du " système d'exploitation forfaitaire à base familiale".
En 1999, la seconde session de la 9ème APN a adopté six amendements de la Constitution, afferimissant le r?le directeur de la Théorie de Deng Xiaoping et mettant l'accent sur le r?le du secteur non public.
La Constitution est la loi fondamentale d'un pays qui détermine en général les principes fondamentaux des régimes étatique et social, de l'organisation et des activités des organes d'Etat ainsi que les obligations et les droits fondamentaux des citoyens. Elle a un effet juridique suprême et constitue la base de l'élaboration des autres lois.
-- Modes de modification de la Constitution. Il y a deux modes de modification de la Constitution chinoise, soit l'adoption d'amendements destinés à modifier certains articles de la Constitution et le remaniement de la Constitution.
-- Organe chargé de la modification de la Constitution. Selon la Constitution chinoise, l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe du pouvoir suprême d'Etat, est l'unique organe qui a le droit de modifier la Constitution.
-- Procédures de modification de la Constitution. Pour assurer l'autorité et la stabilité de la Constitution, la modification de la Constitution exige des procédures spéciales qui sont plus strictes que celles demandés par la modification des lois ordinaires. Selon l'article 64 de la "Constitution de la République populaire de Chine", la modification de la Constitution doit être soumise par le Comité permanent de l'APN ou un cinqième des députés de l'APN et adoptée par deux tiers des députés de l'APN.
Depuis la fondation de la Chine nouvelle en octobre 1949, la 1ère APN, la 4ème APN et la 5ème APN ont élaboré et proclamé quatre Constitutions de la République populaire de Chine respectivement en 1954, en 1975, en 1978 et en 1982.
xinhuanet
2004/03/08
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