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Le Minist?re de la Construction (MC) a commenc? ? ?laborer la loi sur le secteur de l'habitat pour donner priorit? aux int?r?ts des propri?taires, des investisseurs et aux entrepreneurs qui d?veloppent ce secteur.
D'apr?s un officiel du MC, cela prendra bien du temps pour l'?laboration de cette loi et celui de la soumettre ? l'organisme l?gislatif sup?rieur de l'Etat et ? l'Assembl?e populaire nationale (APN).
"La nouvelle loi visera ? prot?ger les int?r?ts des propri?taires fonciers et des investisseurs chinois et ?trangers", a dit Li Bingren, directeur du D?partement des r?glements relevant du MC.
Avec l'?tablissement du syst?me de l'?conomie de march? et dans la perspective de la prochaine adh?sion de la Chine ? l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la Chine doit revoir ses lois dont celle sur les biens immobiliers, afin de d?fendre les int?r?ts de toutes les parties, particuli?rement des ?trangers et des investisseurs priv?s qui sont maintenant encourag?s ? prendre une part active ? l'?conomie nationale, a assur? Li.
Ce dernier a indiqu? que les r?dacteurs de la loi se renseignent aupr?s des experts en droit, en logements sociaux et pr?s des gens ordinaires pour collecter des id?es tout en effectuant une recherche minutieuse sur les lois en vigueur ? l'?tranger.
Selon une source du MC, ce dernier avait esquiss? une loi sur l'habitat dans les ann?es 80, mais cette derni?re n'a jamais ?t? approuv?e par l'APN.
Li a en outre r?it?r? la n?cessit? d'?laborer d'autres nouvelles lois sur le secteur de l'habitat.
Nombre de lois et r?glements concernant l'industrie de la construction sont inadaptables ? l'?poque moderne, elles l'?taient dans l'ancien syst?me de l'?conomie planifi?e, a soulign? Li, qui a poursuivi que la nouvelle l?gislation s'av?re plus urgente que jamais pour le MC qui fait face ? une nouvelle ?re ?conomique.
Xinhua
2001/05/11 11:23UTC
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