| Depuis un an que le nouveau gouvernement est au pouvoir, les chefs ont été appréciés non seulement pour avoir une plus grande affinité avec les gens ordinaires, mais aussi pour avoir pris une série de décisions, mesures et règlements imprégnés d'humanisme.
Depuis longtemps, l'abus des examens et d'approbation administratifs constitue un obstacle au développement économique et social. L'Assemblée populaire nationale a voté, le 27 ao?t 2003, la Loi sur le permis administratif. C'est la première loi du genre en Chine, qui exige que les organismes gouvernementaux augmentent l'efficacité de leur travail et fournissent de meilleurs services au profit de la population. Cette loi pose aussi une base légale pour régler le comportement gouvernemental et pour protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et des organisations.
Les dernières années ont connu des problèmes causés par la réquisition de terrains. En novembre 2003, le Conseil des affaires d'état a publié une circulaire pour rectifier l'ordre du marché de la terre et résoudre le problème des fermiers qui ont perdu leur source de revenu après la réquisition de leurs terres. Il faut protéger les droits et intérêts des fermiers.
Le nouveau gouvernement souligne notamment le maintien des droits et intérêts des travailleurs ruraux dans les villes. En novembre 2003, le ministère de la Construction et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale ont publié une circulaire pour résoudre le problème de versement différé des salaires des travailleurs ruraux. La Cour populaire suprême a également publié une circulaire pour expédier le processus des cas impliquant le paiement en retard. Avant la fête du Printemps 2004 (le 22 janvier), beaucoup de ces travailleurs ont récupéré la somme due et ont passé de bonnes fêtes. Selon le ministère de la Construction, 21,5 milliards de yuans ont été payés, soit 68 % de tous les paiements différés, et 89 % de paiements différés de 2003 ont été payés.
Lors de l'élaboration et de l'exécution des lois, la Chine attache plus d'attention aux droits des citoyens.
En mars 2003, Sun Zhigang était recueilli dans la rue comme personne sanwu (sans pièce d'identité légitime, sans domicile fixe et sans source de revenu légitime) par la police de Guangzhou et a été frappé à mort une fois emmené au centre d'accueil. L'incident, révélé par divers médias, a suscité une large attention dans le pays. Le gouvernement central a montré un grand souci pour le cas et le 18 juin de la même année, sous la présidence du premier ministre Wen Jiabao, le Conseil des affaires d'état a examiné et approuvé en principe le Projet de réglementation de l'assistance aux vagabonds et aux mendiants dans les villes. Le Règlement sur le logement et le renvoi des vagabonds et des mendiants des régions urbaines, adopté par le Conseil des affaires d'état en 1982, est abrogé.
Le 7 ao?t 2003, le ministère de la Sécurité publique a lancé 30 mesures pour faciliter l'enregistrement de l'état civil, la circulation, l'entrée et la sortie du pays et la prévention des incendies. Selon les nouvelles mesures, la résidence permanente des nouveau-nés peut être enregistrée là où réside leur père ou leur mère selon le choix des parents ; la limite d'age est portée à 70 ans pour l'examen du permis de conduire ; les militaires en service actif peuvent obtenir le permis de conduire ordinaire ; un citoyen ne perd pas son ? état civil ? s'il est condamné à l'emprisonnement ou à la rééducation par le travail, etc.
En 2003, le nouveau Règlement sur l'enregistrement du mariage, suit des principes bien plus humanitaires, a été publié. Par exemple, au lieu d'une obligation, l'examen médical prénuptial devient un choix libre. Pour l'enregistrement du mariage, les couples n'ont plus à soumettre des certificats produits par leur unité de travail, redonnant au mariage sa nature d'acte personnel. Le titre de Règlement sur l'administration de l'enregistrement du mariage est devenu Règlement sur l'enregistrement du mariage, ce qui montre la transformation des fonctions gouvernementales.
Le 28 octobre 2003, la cinquième réunion du Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale a accepté presque à l'unanimité la Loi sur la sécurité routière. L'humanisme, la justice et la facilité constituent un caractère significatif de cette loi qui a subi quatre séances de discussion.
Ces dernières années, les prisons ont commencé à souligner les droits légaux des détenus et à les encourager à se rééduquer. Les établissements assurent suffisamment de protection pour que les détenus soient traités avec dignité.
Le 21 janvier 2004, la veille du Nouvel An selon le calendrier lunaire, 188 détenus ont été autorisés par l'Administration des prisons de Beijing à célébrer la fête traditionnelle chinoise la plus importante à la maison.
Le 28 juillet 2003, Huang Xiaoqin, de Chengdu au Sichuan, a soumis une demande de mariage au bureau de l'arrondissement Xindu et à la prison de Dayi. L'homme qu'elle voulait épouser était le détenu Dai Yudong. Le 26 ao?t, le ministère de la Justice a approuvé la demande de Huang, et c'est le premier mariage d'un prisonnier pendant qu'il purge sa peine.
Cela représente un grand progrès pour les organismes gouvernementaux et, en même temps, montre la conscience légale est plus élevée au sein de la population, car un citoyen libre ose exprimer une demande de mariage avec un détenu. La permission aux détenus de se marier est non seulement favorable à leur rééducation, mais aussi à la stabilité sociale. C'est également une marque d'humanisme d'une société gouvernée par la loi.
Le 17 septembre 2003, Li Jun, condamné à mort pour meurtre intentionnel, a rencontré son épouse avant l'exécution à la Cour populaire intermédiaire no 1 de Beijing. C'est le premier condamné à mort de Beijing qui peut revoir sa famille avant l'exécution. Dans les 20 minutes d'entretien, Li a demandé à son épouse de s'occuper de leurs parents et de leur enfant et leur a souhaité une vie saine et heureuse. Son épouse lui a donné un complet neuf.
Autrefois, si la famille d'un condamné à mort voulait échanger le prisonnier, elle ne pouvait que soumettre une demande à la prison. Après approbation, elle écrivait une lettre qui serait examinée, de même que la réponse. Les tête-à-tête n'étaient pas permis.
Liang Huaren, professeur à l'université des Sciences politiques et juridiques de Chine, a dit que cette mesure montre du respect et de la sollicitude envers les condamnés et leur procure une sensation confortable au dernier moment de leur vie.
L'année 2003 marque un important progrès du respect et de l'application des droits humains en Chine. Il est prévu d'amender la Constitution en y ajoutant : ? L'état doit respecter et protéger les droits de l'homme. ?
xinhuanet
2004/02/27
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