| La Constitution de la République populaire de Chine (RPC), loi fondamentale de la Nouvelle Chine, a subi trois amendements majeurs (en 1975, 1978 et 1982) et trois révisions mineures (en 1988, 1993 et 1999) depuis sa promulgation en 1954.
Dans les cinq années qui ont suivi la fondation de la RPC en 1949, le pays n'avait pas de constitution, étant donné que les conditions nationales ne convenaient pas à la tenue d'une élection générale ni à la convocation de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour formuler une constitution. Le Programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) adopté à la première session de la CCPPC du 21 au 30 septembre 1949 servit donc de Constitution provisoire pendant cette période.
La première Constitution de la RPC, basée sur le Programme commun, fut adoptée en septembre 1954 par la première session de la Ire APN. La ? Ligne générale du Parti en période de transition ? mise de l'avant par le Parti communiste chinois (PCC) en 1952, fut acceptée par l'APN et inscrite dans cette Constitution comme tache de base du pays. Le système fondamental établi par le PCC et les principes et mesures de base qu'il avait formulées furent aussi inscrites dans la Constitution, jetant une base sur laquelle ériger la démocratie et les institutions.
Le 13 janvier 1975, la IVe APN adopta la seconde Constitution à sa première session. Les 106 articles du texte de 1954 furent réduits à 30 ; la Constitution était née dans une période particulière de l'histoire de le RPC – la Révolution culturelle (1966-1976).
Elle déclarait : ? à travers cette période historique, il existe des classes, des contradictions de classes et la lutte des classes ; il y a lutte entre la voie socialiste et la voie capitaliste ; le danger de retour du capitalisme existe tout comme la menace de subversion et d'agression par l'impérialisme et le social-impérialisme. ? Par conséquent, la Constitution définissait la ? théorie de la révolution continue sous la dictature du prolétariat ? comme ligne de conduite de la nation pour l'? entière période historique du socialisme ?, insistant sur l' ? attention particulière à apporter à la lutte des classes chaque jour, chaque mois et chaque année. ?
Le 5 mars 1978, la Ve APN adopta la troisième Constitution chinoise à sa première session. Malgré les nombreux amendements de 1975, cette Constitution en 60 articles était encore imparfaite.
Elle affirmait les réalisations de la Révolution culturelle et définissait encore la ? théorie de la révolution continue sous la dictature du prolétariat ? comme pensée directrice. Aussi retenait-elle des stipulations sur le droit de ? parler librement, de diffuser des opinions pleinement, de tenir de grands débats et de rédiger des affiches en gros caractères ? des citoyens, qui firent tort, en fait, aux droits démocratiques des citoyens.
Le 4 décembre 1982, la Ve APN adopta la quatrième Constitution – encore en vigueur – à sa cinquième session. Elle définit le système fondamental et la tache de la nation et stipule : ? Le peuple de tous les groupes ethniques, tous les organismes d'état, les forces armées, tous les partis politiques et les organisations publiques et toutes les entreprises et institutions du pays doivent prendre la Constitution comme critère de base de leur agir ?, et ? aucune organisation ou aucun individu n'est au-dessus de la Constitution ou de la loi. ?
Rétablissant les éléments positifs de la Constitution de 1954, ce texte contient 128 articles et annule les stipulations erronées ou confuses des Constitutions de 1975 et 1978.
Amendements à la Constitution actuelle
La présente Constitution de la RPC fut adoptée et promulguée par la Ve APN à sa cinquième session en décembre 1982. Plus tard, à la lumière du changement de la situation, la première session de la VIIe APN, en avril 1988, la première session de la VIIIe en mars 1993 et la seconde session de la IXe en mars 1999, adoptèrent au total 17 amendements à la Constitution.
1988: Secteur privé de l'économie
La première session de la VIIe APN adopta les premiers amendements à la Constitution de 1982, impliquant deux révisions.
Un nouvel alinéa fut inclus dans l'Article 11, qui se lit ainsi : ? L'état autorise l'existence du secteur privé de l'économie et lui permet de se développer dans les limites prescrites par la loi. Le secteur privé de l'économie est un complément à l'économie publique socialiste. L'état protège les droits et intérêts légaux du secteur privé de l'économie, et exerce la direction, la supervision et le contr?le sur ce secteur. ?
Les amendements affirmaient le r?le positif du secteur privé de l'économie en définissant explicitement son statut dans la structure de l'économie publique socialiste, exer?ant donc une énorme influence sur le développement futur du secteur.
1993: Prospérité
La première session de la VIIIe APN adopta les seconds amendements à la Constitution, impliquant neuf révisions.
La plus évidente portait sur la nouvelle description de la tache fondamentale du pays. Elle définissait clairement que la Chine ? est au stade primaire du socialisme ?, et stipulait que ? la tache de base du pays consiste à concentrer ses efforts dans la modernisation socialiste suivant la théorie de construction du socialisme aux caractéristiques chinoises. ?
Pour définir l'objectif de la nation, les amendements recouraient à la déclaration de ? faire de la Chine un pays socialiste prospère, puissant, démocratique et culturellement avancé ? pour remplacer la formulation antérieure de ? faire de la Chine un pays socialiste ayant un haut niveau de culture et de démocratie. ?
Une autre révision majeure rempla?ait l'? économie planifiée ? par ? l'économie de marché ? dans l'Article 15 de la Constitution.
1999: Gouverner selon la loi
La deuxième session de la IXe APN adopta les troisièmes amendements, comptant six révisions. L'inclusion de la description de ? gouverner selon la loi ? suscita une réaction inattendue de la part du public.
La Constitution révisée stipule explicitement que ? La République populaire de Chine gouverne le pays selon la loi et la Chine est un pays socialiste gouverné par la loi. ?
Le gouvernement par la loi étant le désir de la nation, les amendements faisaient époque.
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2004/02/26
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