Chine: de nouvelles mesures pour encourager les entreprises ? capitaux ?trangers
En m?me temps, la politique unifi?e de mise en valeur de la Chine de l’Ouest qui est en cours d’?laboration offrira des conditions plus favorables aux investisseurs ?trangers. Suivant ces nouvelles mesures, les r?gions centrale et occidentale de la Chine peuvent, en vertu de leurs propres conditions, mettre au point une liste des secteurs privil?gi?s utilisant des investissements ?trangers o? les projets b?n?ficient des m?mes politiques pr?f?rentielles que celles allant de pair avec le Guide des secteurs ? investissements ?trangers, sont exempt?s de taxes douani?res et d’imp?ts sur les rouages interm?diares ? l’importation des ?quipements ? usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pi?ces d?tach?es et de rechange et ce, dans le but d’encourager les commer?ants ?trangers ? investir des capitaux dans les r?gions du centre et de l’Ouest; revoir la limite des actions d?tenues respectivement par les deux parties dans les entreprises ? investissements ?trangers ?tablies dans le centre et l’Ouest; prolonger les dur?es de l’exemption et de la r?duction de l’imp?t sur le revenu des entreprises ? capitaux ?trangers dont la cr?ation a ?t? encourag?e par l’Etat et ?tablies dans les r?gions centrale et occidentale. Les entreprises ? capitaux ?trangers qui r?investissent dans les r?gions centrale et occidentale peuvent b?n?ficier du traitement accord? aux investissements ?trangers si la proportion des capitaux ?trangers atteint au minimun 25% des pr?visions du plan de r?investissement; les entreprises ? capitaux ?trangers des r?gions c?ti?res sont autoris?es ? g?rer et exploiter selon un syst?me forfaitaire certaines entreprises ? investissements chinois et ?trangers. Par ailleurs, les mesures consistant ? encourager les entreprises ? investissements ?trangers ? exploiter et cr?er sont les suivantes: le centre de recherche et d’exploitation install? par des investisseurs ?trangers est exempt? de douane et d’imp?ts sur les rouages interm?diaires ? l’importation des ?quipements pour son usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pi?ces d?tach?es et de rechange import?s dans les limites du montant d’investissement; les entreprises ?trang?res qui transmettent des techniques ? la Chine peuvent ?tre exempt?es de l’imp?t sur le chiffre d’affaires et, apr?s ratification, de l’imp?t sur le revenu des entreprises.
